995.78.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Commission scolaire de la Capitale est autorisée à installer et à maintenir, sur le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec, des roulottes afin d’y dispenser des cours à des élèves du niveau primaire.
